Art. 8
Rapports
En vigueur depuis le 8 nov. 2013
Article 8
Rapports
Dans un délai d’un mois à compter de la notification de la présente décision, le Portugal soumet à la Commission un rapport sur l’exécution du programme de vaccination préventive. Il présente ensuite des rapports tous les six mois au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
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