Art. 7
Certification sanitaire relative aux échanges à l’intérieur de l’Union de colverts issus de colverts vaccinés
En vigueur depuis le 8 nov. 2013
Article 7
Certification sanitaire relative aux échanges à l’intérieur de l’Union de colverts issus de colverts vaccinés
Le Portugal veille à ce que les certificats sanitaires relatifs aux échanges dans l’Union des volailles destinées à la fourniture de gibier de repeuplement accompagnant les colverts expédiés conformément à l’article 6, paragraphe 2, point b), comportent la phrase suivante:
«Lot répondant à des conditions sanitaires conformes aux exigences de la décision d’exécution 2013/651/UE de la Commission (*1)
(*1)
JO L 302 du 13.11.2013, p. 53.»
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