Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 13 déc. 2013
Article premier
Objet et champ d’application
La présente décision établit des mesures de lutte contre la peste porcine classique à appliquer dans les États membres ou les zones de ceux-ci énumérés en annexe (ci-après les «États membres concernés»).
Elle s’applique sans préjudice des plans d’éradication de la peste porcine classique et des plans de vaccination d’urgence contre cette maladie approuvés par la Commission conformément à la directive 2001/89/CE.
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