DECISIONE·n° 764·13 décembre 2013
Decisione (UE) 2013/764
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2013 - concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2013) 8667] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/764/UE)
En vigueur depuis le 13 décembre 2013 22 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible