DECISIONE·n° 764·13 décembre 2013

Decisione (UE) 2013/764

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2013 - concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2013) 8667] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/764/UE)

En vigueur depuis le 13 décembre 2013 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Interdiction d’expédier des porcs vivants à partir des zones mentionnées en annexe vers d’autres États membres Art. 2.tit_1Interdiction d’expédier des porcs vivants à partir des zones mentionnées en annexe vers d’autres États membres Art. 3Interdiction d’expédier des lots de sperme, d’ovules et d’embryons de porcs à partir des zones mentionnées en annexe Art. 3.tit_1Interdiction d’expédier des lots de sperme, d’ovules et d’embryons de porcs à partir des zones mentionnées en annexe Art. 4Expédition de viandes fraîches de porc, de certaines préparations et de certains produits carnés à partir des zones mentionnées en annexe Art. 4.tit_1Expédition de viandes fraîches de porc, de certaines préparations et de certains produits carnés à partir des zones mentionnées en annexe Art. 5Exigences en matière de marques de salubrité spéciales et de certification pour les viandes fraîches de porc, les préparations et les produits carnés consistant en viandes de porc ou en contenant autres que celles et ceux visés à l’article 4 Art. 5.tit_1Exigences en matière de marques de salubrité spéciales et de certification pour les viandes fraîches de porc, les préparations et les produits carnés consistant en viandes de porc ou en contenant autres que celles et ceux visés à l’article 4 Art. 6Exigences concernant les exploitations et les moyens de transport dans les zones mentionnées en annexe Art. 6.tit_1Exigences concernant les exploitations et les moyens de transport dans les zones mentionnées en annexe Art. 7Obligations des États membres concernés en matière d’information Art. 7.tit_1Obligations des États membres concernés en matière d’information Art. 8Conformité Art. 8.tit_1Conformité Art. 9Abrogation Art. 9.tit_1Abrogation Art. 10Applicabilité Art. 10.tit_1Applicabilité Art. 11Destinataires Art. 11.tit_1Destinataires

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