Art. 1

En vigueur depuis le 14 avr. 2014

Article premier Le protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique est approuvé au nom de l’Union. Le texte du protocole de Nagoya est joint à la présente décision.

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