Art. 6
Mise en œuvre du programme AVA
En vigueur depuis le 15 mai 2014
Article 6
Mise en œuvre du programme AVA
Le programme AVA est mis en œuvre sur la base d’une stratégie mise en place au moyen de plans de travail annuels conformément à l’annexe II.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2014:554(2):oj#art-6