Art. 2
En vigueur depuis le 23 juin 2014
Article 2
Aux fins de la présente décision, on entend par:
1) «matelas de lit d'enfant»: un matelas d'une longueur inférieure à 1 400 mm;
2) «substance éliminable»: une substance présentant une dégradation de 80 % dans les 28 jours du carbone organique dissous lorsqu'une des méthodes d'essai suivantes est utilisée: OCDE 303A/B, ISO 11733;
3) «substance intrinsèquement biodégradable»: une substance présentant une dégradation de 70 % dans les 28 jours du carbone organique dissous ou bien une déperdition d'oxygène ou une production de dioxyde de carbone égale à 60 % du maximum théorique dans les 28 jours lorsqu'une des méthodes d'essai suivantes est utilisée: ISO 14593, OCDE 302 A, ISO 9887, OCDE 302 B, ISO 9888, OCDE 302 C;
4) «substance facilement biodégradable»: une substance présentant une dégradation de 70 % dans les 28 jours du carbone organique dissous ou bien une déperdition d'oxygène ou une production de dioxyde de carbone égale à 60 % du maximum théorique dans les 28 jours lorsqu'une des méthodes d'essai suivantes est utilisée: OCDE 301 A, ISO 7827, OCDE 301 B, ISO 9439, OCDE 301 C, OCDE 301 D, ISO 10708, OCDE 301 E, OCDE 301 F, ISO 9408;
5) «composé organique semi-volatil (COSV)»: tout composé organique dont l'élution se produit dans une colonne de chromatographie en phase gazeuse entre le n-hexadécane (non compris) et le n-docosane (compris) et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 287 °C lorsque la mesure est effectuée à l'aide d'une colonne capillaire enduite de 5 % de phényl et 95 % de méthylpolysiloxane;
6) «composé organique très volatil (COTV)»: tout composé organique dont l'élution se produit dans une colonne de chromatographie en phase gazeuse avant le n-hexane et dont le point d'ébullition est approximativement inférieur à 68 °C lorsque la mesure est effectuée à l'aide d'une colonne capillaire enduite de 5 % de phényl et 95 % de méthylpolysiloxane;
7) «composé organique volatil (COV)»: tout composé organique dont l'élution se produit dans une colonne de chromatographie en phase gazeuse entre le n-hexane et le n-hexadécane inclus et dont le point d'ébullition est approximativement compris entre 68 °C et 287 °C lorsque la mesure est effectuée à l'aide d'une colonne capillaire enduite de 5 % de phényl et 95 % de méthylpolysiloxane.
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Vos annotations
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