DECISIONE·391·23 juin 2014

Decisione (UE) 2014/391

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 juin 2014 - établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux matelas de lit - [notifiée sous le numéro C(2014) 4083] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/391/UE)

En vigueur depuis le 23 juin 2014 8 articles 1 version historisée
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