Art. 1
En vigueur depuis le 14 juil. 2014
Article premier
1. Le comité consultatif CARIFORUM-UE (ci-après dénommé «comité») est composé de quarante (40) représentants permanents des organisations de la société civile, répartis comme suit:
a)
vingt-cinq (25) membres représentant des organisations situées dans les États du CARIFORUM; et
b)
quinze (15) membres représentant des organisations situées dans l'Union européenne.
2. Dans chacun des groupes de représentants visés ci-dessus, une représentation équilibrée est assurée entre:
a)
les organisations patronales;
b)
les syndicats;
c)
les autres organisations économiques, sociales et non gouvernementales, y compris les organisations œuvrant pour le développement et l'environnement; et
d)
la communauté universitaire.
3. Le mandat des représentants permanents est de deux ans. Une expertise appropriée et une vaste représentation géographique et sectorielle sont assurées.
4. Aux fins de la présente décision, les termes «organisations de la société civile» englobent les institutions, associations, fondations, groupes de défense et autres entités non gouvernementales à but non lucratif et qui sont en mesure de fournir des conseils ou d'apporter des informations spécialisées sur les questions couvertes par l'accord, ainsi que des représentants de la communauté universitaire.
5. Une organisation est considérée comme étant située sur le territoire d'un État du CARIFORUM ou de l'Union européenne si elle a son siège social, son centre de gestion et de contrôle sur le territoire d'un État du CARIFORUM ou de l'Union européenne, selon le cas.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2014:481:oj#art-1