Art. 5
En vigueur depuis le 14 juil. 2014
Article 5
Le Comité économique et social européen assume les tâches de secrétariat du comité pour une période initiale prenant fin le 31 décembre 2014. Par la suite, le secrétariat du comité est assuré à tour de rôle, pour des périodes de douze mois, par une organisation ou une entité sélectionnée par les États du CARIFORUM, puis par une organisation ou une entité sélectionnée par l'Union européenne.
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