DECISIONE·n° 481·14 juillet 2014
Decisione (UE) 2014/481
DÉCISION DU CONSEIL - du 14 juillet 2014 - relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne en ce qui concerne la participation au comité consultatif CARIFORUM-UE institué par l'accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part - (2014/481/UE)
En vigueur depuis le 14 juillet 2014 6 articles 1 version historisée
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