Art. 2
En vigueur depuis le 14 juil. 2014
Article 2
1. La composition du comité est déterminée par le conseil conjoint CARIFORUM-UE et comprend des représentants des organisations de la société civile choisis, conformément à l'article 1er, respectivement par l'Union européenne et les États du CARIFORUM.
2. Le conseil conjoint CARIFORUM-UE peut également modifier la liste des membres en tant que de besoin.
3. La vacance d'un membre du comité n'invalide pas la constitution du comité et ne porte pas atteinte au droit d'agir des autres membres.
4. La majorité des membres sélectionnés par l'Union européenne et la majorité des membres sélectionnés par les États du CARIFORUM constituent le quorum du comité.
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