Art. 1
En vigueur depuis le 14 août 2014
Article premier
La présente décision s'applique aux petits réseaux isolés et aux microréseaux isolés figurant dans le tableau.
Aux fins de la présente décision, la Crète constitue un petit réseau isolé, tandis que tous les autres réseaux isolés constituent des microréseaux isolés.
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