Art. 15.tit_1

Mesures relatives aux porcs sauvages vivants, ainsi qu'aux viandes fraîches, aux préparations de viandes et aux produits à base de viandes consistant en viandes de porc sauvage ou contenant de telles viandes

En vigueur depuis le 9 oct. 2014
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec_impl:2014:709:oj#art-15.tit_1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil