DECISIONE·709·9 octobre 2014

Decisione (UE) 2014/709

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 9 octobre 2014 - concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE - [notifiée sous le numéro C(2014) 7222] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/709/UE)

En vigueur depuis le 9 octobre 2014 44 articles 1 version historisée
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