Art. 13
Entrée en vigueur et fin
En vigueur depuis le 19 janv. 2015
Article 13
Entrée en vigueur et fin
1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
2. L'EUMAM RCA prend fin douze mois au plus tard après avoir atteint sa pleine capacité opérationnelle.
3. La présente décision est abrogée à compter de la date de fermeture de l'état-major de mission, conformément aux plans approuvés pour la fin de l'EUMAM RCA, et sans préjudice des procédures concernant la vérification et la reddition des comptes de l'EUMAM RCA, établies dans la décision 2011/871/PESC.
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