DECISIONE·n° 78·19 janvier 2015

Decisione (UE) 2015/78

DÉCISION (PESC) 2015/78 DU CONSEIL - du 19 janvier 2015 - relative à une mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA)

En vigueur depuis le 19 janvier 2015 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Mission Art. 1.tit_1Mission Art. 2Nomination du commandant de la mission de l'Union Art. 2.tit_1Nomination du commandant de la mission de l'Union Art. 3Désignation de l'état-major de la mission Art. 3.tit_1Désignation de l'état-major de la mission Art. 4Planification et lancement de l'EUMAM RCA Art. 4.tit_1Planification et lancement de l'EUMAM RCA Art. 5Contrôle politique et direction stratégique Art. 5.tit_1Contrôle politique et direction stratégique Art. 6Direction militaire Art. 6.tit_1Direction militaire Art. 7Cohérence de la réponse de l'Union et coordination Art. 7.tit_1Cohérence de la réponse de l'Union et coordination Art. 8Participation d'États tiers Art. 8.tit_1Participation d'États tiers Art. 9Statut du personnel placé sous la direction de l'Union Art. 9.tit_1Statut du personnel placé sous la direction de l'Union Art. 10Dispositions financières Art. 10.tit_1Dispositions financières Art. 11Cellule de projet Art. 11.tit_1Cellule de projet Art. 12Communication d'informations Art. 12.tit_1Communication d'informations Art. 13Entrée en vigueur et fin Art. 13.tit_1Entrée en vigueur et fin

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