Art. 3
Contrôles effectués par les organismes officiels responsables
En vigueur depuis le 4 févr. 2015
Article 3
Contrôles effectués par les organismes officiels responsables
L'organisme officiel responsable de l'État membre dans lequel se situe le premier lieu d'entreposage, autre que le point d'entrée, vérifie la conformité d'un échantillon représentatif prélevé sur chaque envoi avec les points de l'annexe suivants:
a)
les points 1) et 2) pour ce qui est de l'apposition des marques correspondantes;
b)
le point 4) pour ce qui est de l'absence d'écorce;
c)
le point 5) pour ce qui est de la teneur en humidité;
d)
le point 7) pour ce qui est du document d'accompagnement.
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