DECISIONE·n° 179·4 février 2015

Decisione (UE) 2015/179

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/179 DE LA COMMISSION - du 4 février 2015 - autorisant les États membres à prévoir une dérogation à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne des matériaux d'emballage en bois de conifères (Coniferales) sous forme de boîtes à munitions originaires des États-Unis d'Amérique et placées sous le contrôle du ministère américain de la défense - [notifiée sous le numéro C(2015) 445]

En vigueur depuis le 4 février 2015 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Autorisation de prévoir des dérogations Art. 1.tit_1Autorisation de prévoir des dérogations Art. 2Obligation de notification Art. 2.tit_1Obligation de notification Art. 3Contrôles effectués par les organismes officiels responsables Art. 3.tit_1Contrôles effectués par les organismes officiels responsables Art. 4Entreposage et transport Art. 4.tit_1Entreposage et transport Art. 5Notification de non-conformité Art. 5.tit_1Notification de non-conformité Art. 6Rapports sur les importations Art. 6.tit_1Rapports sur les importations Art. 7Date d'expiration Art. 7.tit_1Date d'expiration Art. 8Destinataires Art. 8.tit_1Destinataires

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