Art. 20

Responsables locaux de la sécurité (LSO)

En vigueur depuis le 13 mars 2015

Article 20 Responsables locaux de la sécurité (LSO) 1. Chaque service ou cabinet de la Commission nomme un responsable local de la sécurité (LSO), qui fait office de point de contact principal entre le service concerné et la direction générale des ressources humaines et de la sécurité pour toutes les questions en lien avec la sécurité au sein de la Commission. Le cas échéant, un ou plusieurs responsables locaux de la sécurité adjoints peuvent être désignés. Le responsable local de la sécurité est un fonctionnaire ou un agent temporaire. 2. En sa qualité de point de contact principal sur la sécurité au sein de son service ou cabinet de la Commission, le responsable local de la sécurité fait rapport à la direction générale des ressources humaines et de la sécurité et à sa hiérarchie à intervalles réguliers sur les questions de sécurité concernant son service et de façon immédiate sur tout incident de sécurité, notamment lorsque des ICUE ou des informations sensibles non classifiées peuvent avoir été compromises. 3. Pour les questions relatives à la sécurité des systèmes d'information et de communication, le responsable local de la sécurité se met en relation avec le responsable de la sécurité informatique au niveau local (LISO) de son service, dont le rôle et les responsabilités sont définis dans la décision C(2006) 3602. 4. Il participe aux activités de formation et de sensibilisation à la sécurité répondant aux besoins spécifiques du personnel, des contractants et des autres personnes travaillant sous l'autorité du service de la Commission auquel il est rattaché. 5. Le responsable local de la sécurité peut se voir confier des tâches spécifiques en cas de risque de sécurité majeur ou immédiat ou d'urgence à la demande de la direction générale des ressources humaines et de la sécurité. Le directeur général ou le directeur des ressources humaines de la direction générale locale du responsable local de la sécurité est informé de ces tâches spécifiques par la direction générale des ressources humaines et de la sécurité. 6. Les responsabilités du responsable local de la sécurité sont assumées sans préjudice du rôle et des responsabilités assignés aux responsables de la sécurité informatique au niveau local (LISO), aux responsables en matière de santé et de sécurité, aux agents contrôleurs (RCO) et à toute autre fonction impliquant des responsabilités en matière de sécurité ou de sûreté. Le responsable local de la sécurité se met en relation avec eux pour assurer une approche cohérente de la sécurité et un flux d'information efficace sur les questions en lien avec la sécurité au sein de la Commission. 7. Le responsable local de la sécurité a directement accès à son directeur général ou son chef de service tout en informant sa hiérarchie directe. Il détient une autorisation de sécurité pour accéder aux ICUE, au moins jusqu'au niveau SECRET UE. 8. Afin de promouvoir l'échange d'informations et les meilleures pratiques, la direction générale des ressources humaines et de la sécurité organise au moins deux fois par an une conférence des responsables locaux de la sécurité. Les responsables locaux de la sécurité ont l'obligation d'assister à ces conférences.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2015:443:oj#art-20