DECISIONE·n° 443·13 mars 2015

Decisione (UE) 2015/443

DÉCISION (UE, Euratom) 2015/443 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2015 - relative à la sécurité au sein de la Commission

En vigueur depuis le 13 mars 2015 50 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1PRINCIPES

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1ASSURER LA SÉCURITÉ

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1ORGANISATION

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1MISE EN ŒUVRE

capo 6CHAPITRE 6

capo 6.tit_1DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Objet Art. 2.tit_1Objet Art. 3Principes relatifs à la sécurité au sein de la Commission Art. 3.tit_1Principes relatifs à la sécurité au sein de la Commission Art. 4Obligation de conformité Art. 4.tit_1Obligation de conformité Art. 5Personnel mandaté Art. 5.tit_1Personnel mandaté Art. 6Dispositions générales concernant les mesures de sécurité Art. 6.tit_1Dispositions générales concernant les mesures de sécurité Art. 7Mesures de sécurité concernant les personnes Art. 7.tit_1Mesures de sécurité concernant les personnes Art. 8Mesures de sécurité concernant la sécurité physique et les biens Art. 8.tit_1Mesures de sécurité concernant la sécurité physique et les biens Art. 9Mesures de sécurité concernant les informations Art. 9.tit_1Mesures de sécurité concernant les informations Art. 10Mesures de sécurité concernant les systèmes d'information et de communication Art. 10.tit_1Mesures de sécurité concernant les systèmes d'information et de communication Art. 11Analyse criminalistique concernant la cybersécurité Art. 11.tit_1Analyse criminalistique concernant la cybersécurité Art. 12Mesures de sécurité concernant les personnes et les objets Art. 12.tit_1Mesures de sécurité concernant les personnes et les objets Art. 13Enquêtes Art. 13.tit_1Enquêtes Art. 14Délimitation des compétences concernant les enquêtes de sécurité et les autres types d'investigations Art. 14.tit_1Délimitation des compétences concernant les enquêtes de sécurité et les autres types d'investigations Art. 15Inspections de sécurité Art. 15.tit_1Inspections de sécurité Art. 16États d'alerte et gestion des situations de crise Art. 16.tit_1États d'alerte et gestion des situations de crise Art. 17Responsabilités générales des services de la Commission Art. 17.tit_1Responsabilités générales des services de la Commission Art. 18La direction générale des ressources humaines et de la sécurité Art. 18.tit_1La direction générale des ressources humaines et de la sécurité Art. 19Le groupe d'experts sécurité de la Commission (ComSEG)Art. 19.tit_1Le groupe d'experts sécurité de la Commission (ComSEG)Art. 20Responsables locaux de la sécurité (LSO)Art. 20.tit_1Responsables locaux de la sécurité (LSO)Art. 21Modalités d'application et notes de sécurité Art. 21.tit_1Modalités d'application et notes de sécurité Art. 22Traitement des données à caractère personnel Art. 22.tit_1Traitement des données à caractère personnel Art. 23Transparence Art. 23.tit_1Transparence Art. 24Abrogation des décisions précédentes Art. 24.tit_1Abrogation des décisions précédentes Art. 25Entrée en vigueur Art. 25.tit_1Entrée en vigueur

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