Art. 2
Objet
En vigueur depuis le 13 mars 2015
Article 2
Objet
1. La présente décision définit les objectifs, les principes de base, l'organisation et les responsabilités en matière de sécurité au sein de la Commission.
2. La présente décision s'applique à tous les services de la Commission et dans l'ensemble des locaux de la Commission. Le personnel de la Commission travaillant dans les délégations de l'Union est soumis aux règles de sécurité applicables au Service européen pour l'action extérieure (6).
3. Nonobstant toute indication spécifique concernant des groupes particuliers de personnel, la présente décision s'applique aux membres de la Commission, au personnel de la Commission couvert par le statut et par le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne, aux experts nationaux détachés auprès de la Commission (END), aux prestataires de services et à leur personnel, aux stagiaires et à toute personne ayant accès aux bâtiments et autres propriétés de la Commission, ou à des informations gérées par la Commission.
4. Les dispositions de la présente décision s'appliquent sans préjudice des décisions de la Commission 2002/47/CE, CECA, Euratom (7) et 2004/563/CE, Euratom (8), ainsi que des décisions de la Commission C(2006) 1623 (9) et C(2006) 3602 (10).
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