Art. 1
En vigueur depuis le 4 juin 2015
Article premier
L'article 3 de la décision 2009/568/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “papier hygiénique, papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique” et les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant sont valables jusqu'au 31 décembre 2018.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2015:877:oj#art-1