Art. 2

En vigueur depuis le 4 juin 2015

Article 2 L'article 4 de la décision 2011/333/UE est remplacé par le texte suivant: «Article 4 Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “papier à copier et papier graphique” et les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant sont valables jusqu'au 31 décembre 2018.»

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