DECISIONE·n° 877·4 juin 2015
Decisione (UE) 2015/877
DÉCISION (UE) 2015/877 DE LA COMMISSION - du 4 juin 2015 - modifiant les décisions 2009/568/CE, 2011/333/UE, 2011/381/UE, 2012/448/UE et 2012/481/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à des produits spécifiques - [notifiée sous le numéro C(2015) 3641] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 juin 2015 6 articles 1 version historisée
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