Art. 18

Calcul des indemnités et des frais de voyage

En vigueur depuis le 23 juin 2015

Article 18 Calcul des indemnités et des frais de voyage 1. Aux fins de la présente décision, le lieu de recrutement, le lieu de détachement et le lieu de retour d'un END sont déterminés par le SGC en fonction de la position géographique de ces lieux fondée sur leur latitude et longitude, établies par l'autorité investie du pouvoir de nomination du SGC dans une base de données appropriée. 2. La distance géographique, visée aux articles 19 et 20 de la présente décision, entre le lieu de détachement, d'une part, et le lieu de recrutement ou de retour, d'autre part, est déterminée par la distance orthodromique entre ces deux points en fonction de leur latitude et de leur longitude, sur base du système de coordonnées WGS 84 (système géodésique mondial de 1984). 3. Aux fins de la présente décision, on entend par: a) «lieu de recrutement», le lieu où l'END exerçait ses fonctions pour le compte de l'employeur avant son détachement; b) «lieu de détachement», Bruxelles; c) «lieu de retour», le lieu où l'END exercera son activité principale après la fin du détachement. Le lieu de recrutement est fixé dans l'échange de lettres visé à l'article 4, paragraphe 1. Le lieu de retour est fixé sur la base d'une déclaration de l'employeur. 4. Aux fins du présent article, les circonstances liées aux tâches accomplies par l'END pour un État membre autre que celui du lieu de détachement ou pour une OIG ne sont pas prises en considération.

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