DECISIONE·n° 1027·23 juin 2015
Decisione (UE) 2015/1027
DÉCISION (UE) 2015/1027 DU CONSEIL - du 23 juin 2015 - relative au régime applicable aux experts détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant la décision 2007/829/CE
En vigueur depuis le 23 juin 2015 68 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1CONDITIONS DE TRAVAIL
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1INDEMNITÉS ET FRAIS
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1EXPERTS EFFECTUANT UN DÉTACHEMENT DE COURTE DURÉE SANS FRAIS
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1RÉCLAMATIONS
capo VICHAPITRE VI
capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1Champ d'applicationArt. 1.tit_1Champ d'applicationArt. 2Conditions relatives au détachementArt. 2.tit_1Conditions relatives au détachementArt. 3Procédure de sélectionArt. 3.tit_1Procédure de sélectionArt. 4Procédure administrative relative au détachementArt. 4.tit_1Procédure administrative relative au détachementArt. 5Durée du détachementArt. 5.tit_1Durée du détachementArt. 6Obligations de l'employeurArt. 6.tit_1Obligations de l'employeurArt. 7TâchesArt. 7.tit_1TâchesArt. 8Droits et obligations de l'expertArt. 8.tit_1Droits et obligations de l'expertArt. 9Suspension du détachementArt. 9.tit_1Suspension du détachementArt. 10Fin du détachementArt. 10.tit_1Fin du détachementArt. 11Sécurité socialeArt. 11.tit_1Sécurité socialeArt. 12Horaires de travailArt. 12.tit_1Horaires de travailArt. 13Absence pour maladie ou accidentArt. 13.tit_1Absence pour maladie ou accidentArt. 14Congés annuels, congés spéciaux et jours fériésArt. 14.tit_1Congés annuels, congés spéciaux et jours fériésArt. 15Congé spécial pour formationArt. 15.tit_1Congé spécial pour formationArt. 16Congé de maternité et de paternitéArt. 16.tit_1Congé de maternité et de paternitéArt. 17Gestion et contrôleArt. 17.tit_1Gestion et contrôleArt. 18Calcul des indemnités et des frais de voyageArt. 18.tit_1Calcul des indemnités et des frais de voyageArt. 19IndemnitésArt. 19.tit_1IndemnitésArt. 20Frais de voyageArt. 20.tit_1Frais de voyageArt. 21Missions et frais de missionArt. 21.tit_1Missions et frais de missionArt. 22FormationArt. 22.tit_1FormationArt. 23Dispositions administrativesArt. 23.tit_1Dispositions administrativesArt. 24Experts effectuant un détachement de courte durée sans fraisArt. 24.tit_1Experts effectuant un détachement de courte durée sans fraisArt. 25Renouvellement et prorogation d'un détachement de courte durée sans fraisArt. 25.tit_1Renouvellement et prorogation d'un détachement de courte durée sans fraisArt. 26Description des tâchesArt. 26.tit_1Description des tâchesArt. 27AssuranceArt. 27.tit_1AssuranceArt. 28Conditions de travailArt. 28.tit_1Conditions de travailArt. 29MissionsArt. 29.tit_1MissionsArt. 30RéclamationsArt. 30.tit_1RéclamationsArt. 31Communication d'informationsArt. 31.tit_1Communication d'informationsArt. 32Délégation de pouvoirsArt. 32.tit_1Délégation de pouvoirsArt. 33AbrogationArt. 33.tit_1AbrogationArt. 34Entrée en vigueur et applicationArt. 34.tit_1Entrée en vigueur et application