Art. 12
Horaires de travail
En vigueur depuis le 23 juin 2015
Article 12
Horaires de travail
1. L'expert est soumis aux règles en vigueur au SGC concernant les horaires de travail et les modalités de l'horaire flexible, en fonction des exigences du poste auquel il est affecté au sein du SGC.
2. L'expert travaille à temps plein pendant toute la durée du détachement. Sur demande dûment justifiée d'une direction générale et pour autant que cela soit compatible avec les intérêts du SGC, ce dernier peut autoriser un expert à travailler à temps partiel, après accord de l'employeur.
3. Lorsqu'un expert est autorisé à travailler à temps partiel, il travaille au moins la moitié de la durée normale du travail.
4. Les indemnités applicables au sein du SGC dans le cadre d'un service continu ou par tour ou d'une astreinte peuvent être accordées aux experts.
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