Art. 25
Renouvellement et prorogation d'un détachement de courte durée sans frais
En vigueur depuis le 23 juin 2015
Article 25
Renouvellement et prorogation d'un détachement de courte durée sans frais
1. La période visée à l'article 24, paragraphe 1, peut être prorogée une fois pour une période maximale de six mois. Dans des cas exceptionnels, le SGC peut toutefois décider d'accorder une prorogation supérieure à six mois.
2. L'expert-CDSF peut être à nouveau détaché auprès du SGC conformément aux règles fixées dans la présente décision, à condition qu'une période d'un an au minimum se soit écoulée entre la fin de la période de détachement précédente et le nouveau détachement.
3. Dans des cas exceptionnels, la période d'un an visée au paragraphe 2 peut être raccourcie.
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