Art. 3
Emplacement de l'avertissement général et du message d'information sur les pochettes à fond plat à maintien vertical
En vigueur depuis le 24 sept. 2015
Article 3
Emplacement de l'avertissement général et du message d'information sur les pochettes à fond plat à maintien vertical
1. Dans le cas du tabac à rouler dans des pochettes à fond plat à maintien vertical, l'avertissement général et le message d'information sont placés sur les surfaces inférieures de la pochette à fond plat à maintien vertical qui deviennent visibles quand la pochette est posée sur sa face arrière («base de l'unité de conditionnement»), comme illustré à la section 4 de l'annexe.
2. L'avertissement général est imprimé sur la surface située au-dessus du pli de la base de l'unité de conditionnement et le message d'information sur la surface située au-dessous du pli. L'avertissement général et le message d'information doivent couvrir 50 % des surfaces respectives sur lesquelles ils sont imprimés. Les surfaces sont calculées en fonction de leurs dimensions après que les bords sont scellés.
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