DECISIONE·n° 1735·24 septembre 2015
Decisione (UE) 2015/1735
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1735 DE LA COMMISSION - du 24 septembre 2015 - relative à l'emplacement exact de l'avertissement général et du message d'information sur le tabac à rouler commercialisé en pochettes - [notifiée sous le numéro C(2015) 6455] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 septembre 2015 10 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Emplacement de l'avertissement général et du message d'information sur les pochettes rectangulairesArt. 2.tit_1Emplacement de l'avertissement général et du message d'information sur les pochettes rectangulairesArt. 3Emplacement de l'avertissement général et du message d'information sur les pochettes à fond plat à maintien verticalArt. 3.tit_1Emplacement de l'avertissement général et du message d'information sur les pochettes à fond plat à maintien verticalArt. 4Disposition transitoireArt. 4.tit_1Disposition transitoireArt. 5DestinatairesArt. 5.tit_1Destinataires