Art. 5
En vigueur depuis le 30 nov. 2015
Article 5
1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
2. Elle expire dix-huit mois après la date de la conclusion des conventions de financement entre la Commission et l'OIAC et le bureau des affaires de désarmement visées à l'article 3, paragraphe 3, ou le 31 mai 2016 si aucune convention de financement n'a été conclue à cette date.
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