Decisione (UE) 2015/2215

DÉCISION (PESC) 2015/2215 DU CONSEIL - du 30 novembre 2015 - à l'appui de la résolution 2235 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies établissant un mécanisme d'enquête conjoint OIAC-ONU chargé d'identifier les auteurs d'attaques à l'arme chimique en République arabe syrienne