Art. 15
Procédures d'appel d'offres électroniques
En vigueur depuis le 9 févr. 2016
Article 15
Procédures d'appel d'offres électroniques
La BCE peut recourir à des procédures d'appel d'offres électroniques conformes aux exigences générales applicables aux passations de marchés électroniques énoncées à l'article 22 de la directive 2014/24/UE conjointement avec l'annexe IV y afférente. Dans ces cas, l'avis de marché précise notamment les exigences formelles que les candidats ou soumissionnaires doivent respecter ainsi que les modalités d'accès à la plateforme électronique. La BCE peut décider de n'accepter que les candidatures et offres électroniques sauf raisons techniques liées à l'égalité d'accès, l'opérabilité ou la sécurité qui empêcherait ce procédé.
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