DECISIONE·n° 2·9 février 2016

Decisione (UE) 2016/2

DÉCISION (UE) 2016/245 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 9 février 2016 - fixant les règles de passation des marchés (BCE/2016/2) - (refonte)

En vigueur depuis le 9 février 2016 82 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1RÈGLES GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PROCÉDURES D'APPEL D'OFFRES PUBLIC

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Types de procédures et déroulement de la procédure

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Passation de marchés par voie électronique

capo II.sct_3SECTION 3

capo II.sct_3.tit_1Règles particulières applicables à certains types de marchés

capo II.sct_4SECTION 4

capo II.sct_4.tit_1Lancement de la procédure de passation de marché

capo II.sct_5SECTION 5

capo II.sct_5.tit_1Échange d'informations

capo II.sct_6SECTION 6

capo II.sct_6.tit_1Évaluation

capo II.sct_7SECTION 7

capo II.sct_7.tit_1Communication du résultat

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PROCÉDURE DE PASSATION DE MARCHÉS APPLICABLE AUX MARCHÉS EN DEÇÀ DES SEUILS ET AUX MARCHÉS DE SERVICES VISÉS À L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 2

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Principes généraux Art. 3.tit_1Principes généraux Art. 4Seuils de valeur des marchés Art. 4.tit_1Seuils de valeur des marchés Art. 5Calcul de la valeur estimée d'un marché Art. 5.tit_1Calcul de la valeur estimée d'un marché Art. 6Exceptions Art. 6.tit_1Exceptions Art. 7Durée et prorogation de marchés Art. 7.tit_1Durée et prorogation de marchés Art. 8Produits, services et travaux complémentaires Art. 8.tit_1Produits, services et travaux complémentaires Art. 9Introduction Art. 9.tit_1Introduction Art. 10Procédure ouverte Art. 10.tit_1Procédure ouverte Art. 11Procédure restreinte Art. 11.tit_1Procédure restreinte Art. 12Procédure négociée Art. 12.tit_1Procédure négociée Art. 13Dialogue compétitif Art. 13.tit_1Dialogue compétitif Art. 14Partenariat d'innovation Art. 14.tit_1Partenariat d'innovation Art. 15Procédures d'appel d'offres électroniques Art. 15.tit_1Procédures d'appel d'offres électroniques Art. 16Enchères électroniques Art. 16.tit_1Enchères électroniques Art. 17Catalogues électroniques Art. 17.tit_1Catalogues électroniques Art. 18Accords-cadres Art. 18.tit_1Accords-cadres Art. 19Systèmes d'acquisition dynamiques Art. 19.tit_1Systèmes d'acquisition dynamiques Art. 20Contrats de concession Art. 20.tit_1Contrats de concession Art. 21Publication des possibilités de marchés Art. 21.tit_1Publication des possibilités de marchés Art. 22Appel à manifestations d'intérêt Art. 22.tit_1Appel à manifestations d'intérêt Art. 23Délais de réception des candidatures et des offres Art. 23.tit_1Délais de réception des candidatures et des offres Art. 24Invitation à soumissionner Art. 24.tit_1Invitation à soumissionner Art. 25Spécifications Art. 25.tit_1Spécifications Art. 26Communication avec les candidats et soumissionnaires Art. 26.tit_1Communication avec les candidats et soumissionnaires Art. 27Demandes de documents complémentaires et de clarification Art. 27.tit_1Demandes de documents complémentaires et de clarification Art. 28Rectification des documents de passation de marché Art. 28.tit_1Rectification des documents de passation de marché Art. 29Principes généraux Art. 29.tit_1Principes généraux Art. 30Éligibilité des candidats et soumissionnaires Art. 30.tit_1Éligibilité des candidats et soumissionnaires Art. 31Critères de sélection Art. 31.tit_1Critères de sélection Art. 32Critères d'attribution Art. 32.tit_1Critères d'attribution Art. 33Offres anormalement basses Art. 33.tit_1Offres anormalement basses Art. 34Notification des décisions de sélection et d'attribution Art. 34.tit_1Notification des décisions de sélection et d'attribution Art. 35Déroulement de la procédure Art. 35.tit_1Déroulement de la procédure Art. 36Notification de la décision d'attribution et listes de contractants Art. 36.tit_1Notification de la décision d'attribution et listes de contractants Art. 37Attribution directe Art. 37.tit_1Attribution directe Art. 38Annulation des procédures d'appel d'offres Art. 38.tit_1Annulation des procédures d'appel d'offres Art. 39Procédure de recours Art. 39.tit_1Procédure de recours Art. 40Compétence Art. 40.tit_1Compétence Art. 41Entrée en vigueur Art. 41.tit_1Entrée en vigueur

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