Art. 29
Principes généraux
En vigueur depuis le 9 févr. 2016
Article 29
Principes généraux
1. Les demandes de participation et les offres ne sont pas ouvertes avant l'expiration du délai de présentation. Les demandes de participation et offres ne sont ouvertes qu'en présence de deux membres du personnel de la BCE au moins; un procès-verbal de l'ouverture est dressé. Sauf dans les cas relevant de règles particulières spécifiées, les candidats ou soumissionnaires ne peuvent pas assister à l'ouverture.
2. La BCE évalue toutes les offres au regard des critères d'attribution énoncés à l'article 32 après avoir:
—
vérifié la conformité aux exigences formelles de l'appel d'offres,
—
vérifié l'éligibilité des soumissionnaires conformément à l'article 30, et
—
déterminé si les critères de sélection visés à l'article 31 sont remplis.
3. La BCE attribue le marché au soumissionnaire dont l'offre remplit le mieux les critères d'attribution.
4. Le processus et le résultat d'évaluation sont consignés dans un rapport d'évaluation.
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