Art. 41
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 9 févr. 2016
Article 41
Entrée en vigueur
1. La présente décision entre en vigueur le 15 avril 2016 et abroge et remplace la décision BCE/2007/5.
2. Les procédures d'appel d'offres entamées avant l'entrée en vigueur de la présente décision sont achevées conformément à la décision BCE/2007/5 et les marchés attribués sont régis conformément à celle-ci. Aux fins de la présente disposition, une procédure d'appel d'offres est réputée commencer le jour de transmission de l'avis de marché au Journal officiel ou, dans les cas où un tel avis n'est pas requis, à la date à laquelle la BCE invite un ou plusieurs fournisseurs à présenter une offre ou une proposition.
3. Les références à la décision abrogée s'entendent comme des références à la présente décision et sont lues conformément au tableau de correspondance figurant à l'annexe II.
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