Art. 3
Principes généraux
En vigueur depuis le 9 févr. 2016
Article 3
Principes généraux
1. Toute procédure de passation de marchés est mise en œuvre conformément aux principes généraux de transparence et de publicité, de proportionnalité, d'égalité d'accès et de traitement, ainsi qu'aux principes de non-discrimination et de concurrence loyale.
2. La BCE mène les procédures de passation de marchés en anglais sauf circonstances exceptionnelles liées à la procédure ou à l'objet du marché qui requiert l'utilisation d'un régime linguistique différent. La BCE documente de telles circonstances.
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