Art. 24
Invitation à soumissionner
En vigueur depuis le 9 févr. 2016
Article 24
Invitation à soumissionner
1. Les invitations à soumissionner sont envoyées simultanément à tous les soumissionnaires.
2. Une invitation à soumissionner contient au moins:
a)
une référence à l'avis de marché;
b)
des informations complètes, le cas échéant, sur la mise à disposition, par voie électronique, des documents de passation de marché et sur leur accès;
c)
les exigences formelles de l'appel d'offres, notamment le délai de réception des offres, l'adresse à laquelle elles doivent être envoyées et la ou les langues dans lesquelles elles doivent être rédigées, leur format de présentation et leur durée de validité; et
d)
les options concernant des produits, services et travaux supplémentaires ainsi que le nombre de reconductions et prorogations possibles, le cas échéant;
e)
la liste des documents que les soumissionnaires doivent présenter; et
f)
la pondération relative des critères d'attribution du marché ou, le cas échéant, l'ordre décroissant d'importance de ces critères, s'ils ne sont pas précisés dans l'avis de marché.
3. L'invitation à soumissionner comprend également:
a)
un exemplaire du cahier des charges définissant les exigences de la BCE ou, dans le cas d'un dialogue compétitif ou d'un partenariat d'innovation, un exemplaire du document descriptif définissant les besoins de la BCE;
b)
un exemplaire du projet de marché, des clauses et conditions générales de la BCE ou du document précisant les caractéristiques essentielles du marché; et
c)
tout autre document que la BCE considère pertinent.
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