Art. 36
Notification de la décision d'attribution et listes de contractants
En vigueur depuis le 9 févr. 2016
Article 36
Notification de la décision d'attribution et listes de contractants
1. À la suite de la décision d'attribution, la BCE informe les soumissionnaires dans un délai raisonnable et par écrit de l'issue de la procédure d'appel d'offres.
2. Dans les quinze jours suivant la réception de la notification, les soumissionnaires peuvent demander à la BCE d'exposer les motifs du rejet de leur offre et de leur fournir copie de tous les documents relatifs à l'évaluation de leur offre.
3. La BCE publie annuellement la liste des marchés d'une valeur supérieure à 50 000 EUR attribués conformément à l'article 35 ou pour lesquels une exception a été accordée conformément à l'article 6, paragraphe 1. La liste précise le nom des contractants auxquels les marchés ont été attribués, l'objet et la valeur des marchés. Pour ce qui est des marchés relevant de l'article 6, paragraphe 2 dont la valeur dépasse 750 000 EUR, la BCE publie un avis d'attribution de marché au Journal officiel.
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