Art. 8
Règlement intérieur
En vigueur depuis le 18 mai 2016
Article 8
Règlement intérieur
1. Le panel adopte et met à jour, en tant que de besoin, son règlement intérieur sur proposition du directeur général et en accord avec ce dernier.
2. Le règlement intérieur doit garantir que le panel s'acquitte de ses tâches conformément aux principes d'excellence scientifique, d'indépendance et de transparence.
3. En particulier, le règlement intérieur prévoit:
a)
la procédure d'élection du président et du vice-président du panel, conformément à l'article 6;
b)
l'application des principes énoncés au chapitre IV;
c)
les procédures pour l'adoption d'un avis;
d)
les relations avec les tierces parties, y compris les instances scientifiques;
e)
d'autres règles détaillées sur le fonctionnement du panel.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2016:786:oj#art-8