Decisione (UE) 2016/786

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/786 DE LA COMMISSION - du 18 mai 2016 - établissant la procédure à suivre pour la mise en place et le fonctionnement d'un panel consultatif indépendant aidant les États membres et la Commission à déterminer si des produits du tabac possèdent un arôme caractérisant - [notifiée sous le numéro C(2016) 2921] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)