DECISIONE·n° 786·18 mai 2016

Decisione (UE) 2016/786

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/786 DE LA COMMISSION - du 18 mai 2016 - établissant la procédure à suivre pour la mise en place et le fonctionnement d'un panel consultatif indépendant aidant les États membres et la Commission à déterminer si des produits du tabac possèdent un arôme caractérisant - [notifiée sous le numéro C(2016) 2921] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 18 mai 2016 40 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1MISE EN PLACE DU PANEL CONSULTATIF INDÉPENDANT

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1FONCTIONNEMENT DU PANEL

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1INDÉPENDANCE, CONFIDENTIALITÉ ET TRANSPARENCE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définition Art. 2.tit_1Définition Art. 3Tâches Art. 3.tit_1Tâches Art. 4Désignation Art. 4.tit_1Désignation Art. 5Durée du mandat Art. 5.tit_1Durée du mandat Art. 6Élection du président et du vice-président Art. 6.tit_1Élection du président et du vice-président Art. 7Règles de vote Art. 7.tit_1Règles de vote Art. 8Règlement intérieur Art. 8.tit_1Règlement intérieur Art. 9Méthodologie Art. 9.tit_1Méthodologie Art. 10Avis sur les produits soumis à essai Art. 10.tit_1Avis sur les produits soumis à essai Art. 11Consultation sur d'autres questions Art. 11.tit_1Consultation sur d'autres questions Art. 12Groupe technique d'évaluateurs sensoriels et chimiques Art. 12.tit_1Groupe technique d'évaluateurs sensoriels et chimiques Art. 13Secrétariat Art. 13.tit_1Secrétariat Art. 14Indemnité spéciale Art. 14.tit_1Indemnité spéciale Art. 15Communication Art. 15.tit_1Communication Art. 16Indépendance Art. 16.tit_1Indépendance Art. 17Confidentialité et protection des données à caractère personnel Art. 17.tit_1Confidentialité et protection des données à caractère personnel Art. 18Engagement Art. 18.tit_1Engagement Art. 19Transparence Art. 19.tit_1Transparence Art. 20Destinataires Art. 20.tit_1Destinataires

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