Art. 2
Suspension d'obligations au titre des décisions (UE) 2015/1523 et (UE) 2015/1601
En vigueur depuis le 9 juin 2016
Article 2
Suspension d'obligations au titre des décisions (UE) 2015/1523 et (UE) 2015/1601
Les obligations qui incombent à la Suède en tant qu'État membre de relocalisation au titre des décisions (UE) 2015/1523 et (UE) 2015/1601 sont suspendues jusqu'au 16 juin 2017.
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