Art. 2

En vigueur depuis le 15 juil. 2016

Article 2 1. Le produit remplit les conditions prévues à l'article 19, paragraphe 1, point b) i), du règlement (UE) no 528/2012. 2. La condition limitant l'utilisation du produit à des cas de figure se caractérisant par un accès difficile à l'eau est retirée de l'autorisation des produits.

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