Art. 4
En vigueur depuis le 15 juil. 2016
Article 4
1. Les instructions d'utilisation suivantes sont incluses dans l'autorisation du produit:
—
«Fixer le porte-appât au sol»,
—
«En cas de déversement accidentel du liquide, éliminer le porte-appât comme un déchet dangereux».
2. S'il est conforme aux conditions fixées au paragraphe 1, le produit remplit les conditions prévues à l'article 19, paragraphe 1, point b) iv), du règlement (UE) no 528/2012.
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