DECISIONE·n° 1174·15 juillet 2016
Decisione (UE) 2016/1174
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1174 DE LA COMMISSION - du 15 juillet 2016 - relative aux conditions de l'autorisation d'un produit biocide contenant de la difénacoum communiquées par l'Espagne conformément à l'article 36 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2016) 4380] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 juillet 2016 5 articles 1 version historisée
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