Art. 125
En vigueur depuis le 4 août 2016
Article 125
Le conjoint survivant d'un agent contractuel bénéficie, dans les conditions prévues au chapitre 3 de l'annexe V, d'une pension de survie dont le montant ne peut être inférieur à 35 % du dernier traitement mensuel de base perçu par l'agent contractuel ni à un montant égal au traitement mensuel de base d'un agent contractuel du groupe de fonctions I, grade 1, premier échelon.
Le bénéficiaire d'une pension de survie a droit, dans les conditions prévues à l'annexe IV, aux allocations familiales visées à l'article 60, paragraphe 3. Toutefois, le montant de l'allocation pour enfant à charge est égal au double du montant de l'allocation prévue à l'article 60, paragraphe 3, point b).
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