Art. 171
En vigueur depuis le 4 août 2016
Article 171
L'article 1er, paragraphe 2, les articles 6, 11, 12, 13 et 14, l'article 18, premier alinéa, les articles 19 et 20, l'article 21, paragraphe 1, les articles 22, 27 et 28, l'article 32, deuxième alinéa, et l'article 36 relatifs aux droits et obligations des agents de l'Agence et les articles 168 et 169 relatifs aux recours s'appliquent par analogie.
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