Art. 13

Principe de transparence

En vigueur depuis le 4 août 2016

Article 13 Principe de transparence 1. Le budget de l'Agence est établi, exécuté et fait l'objet d'une reddition de comptes dans le respect du principe de transparence. 2. Sous réserve de l'article 35, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, le budget de l'Agence comprenant le tableau des effectifs et les budgets rectificatifs, tels qu'ils ont été adoptés, sont publiés sur le site internet de l'Agence dans un délai de quatre semaines à compter de leur adoption.

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