DECISIONE·n° 1353·4 août 2016

Decisione (UE) 2016/1353

DÉCISION (UE) 2016/1353 DU CONSEIL - du 4 août 2016 - concernant les règles financières de l'Agence européenne de défense et abrogeant la décision 2007/643/PESC

En vigueur depuis le 4 août 2016 100 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Budget de l'agence Art. 3.tit_1Budget de l'agence Art. 4Respect des principes budgétaires Art. 4.tit_1Respect des principes budgétaires Art. 5Principes d'unité et de vérité budgétaire Art. 5.tit_1Principes d'unité et de vérité budgétaire Art. 6Principe d'annualité Art. 6.tit_1Principe d'annualité Art. 7Principe d'équilibre Art. 7.tit_1Principe d'équilibre Art. 8Principe d'unité de compte Art. 8.tit_1Principe d'unité de compte Art. 9Principe d'universalité Art. 9.tit_1Principe d'universalité Art. 10Principe de spécialité Art. 10.tit_1Principe de spécialité Art. 11Principe de bonne gestion financière Art. 11.tit_1Principe de bonne gestion financière Art. 12Contrôle interne de l'exécution budgétaire Art. 12.tit_1Contrôle interne de l'exécution budgétaire Art. 13Principe de transparence Art. 13.tit_1Principe de transparence Art. 14Budget général Art. 14.tit_1Budget général Art. 15Budget rectificatif Art. 15.tit_1Budget rectificatif Art. 16Pouvoirs et fonctions de l'ordonnateur Art. 16.tit_1Pouvoirs et fonctions de l'ordonnateur Art. 17Contrôles ex ante Art. 17.tit_1Contrôles ex ante Art. 18Contrôles ex post Art. 18.tit_1Contrôles ex post Art. 19Rapport annuel Art. 19.tit_1Rapport annuel Art. 20États financiers Art. 20.tit_1États financiers Art. 21États sur l'exécution budgétaire Art. 21.tit_1États sur l'exécution budgétaire Art. 22Protection des intérêts financiers de L'Agence Art. 22.tit_1Protection des intérêts financiers de L'Agence Art. 23Comptable Art. 23.tit_1Comptable Art. 24Responsabilité des acteurs financiers Art. 24.tit_1Responsabilité des acteurs financiers Art. 25Conflit d'intérêts Art. 25.tit_1Conflit d'intérêts Art. 26Séparation des fonctions Art. 26.tit_1Séparation des fonctions Art. 27Désignation, pouvoirs et fonctions de l'auditeur interne Art. 27.tit_1Désignation, pouvoirs et fonctions de l'auditeur interne Art. 28Indépendance de l'auditeur interne Art. 28.tit_1Indépendance de l'auditeur interne Art. 29Exécution des recettes Art. 29.tit_1Exécution des recettes Art. 30Contributions des États membres au budget général de L'Agence Art. 30.tit_1Contributions des États membres au budget général de L'Agence Art. 31Exécution des dépenses Art. 31.tit_1Exécution des dépenses Art. 32Délais Art. 32.tit_1Délais Art. 33Passation des marchés publics Art. 33.tit_1Passation des marchés publics Art. 34Procédure de passation de marchés conjointe Art. 34.tit_1Procédure de passation de marchés conjointe Art. 35Experts Art. 35.tit_1Experts Art. 36Subventions Art. 36.tit_1Subventions Art. 37Prix Art. 37.tit_1Prix Art. 38Indication des voies de recours Art. 38.tit_1Indication des voies de recours Art. 39Règles applicables aux comptes Art. 39.tit_1Règles applicables aux comptes Art. 40Principes comptables Art. 40.tit_1Principes comptables Art. 41Système comptable Art. 41.tit_1Système comptable Art. 42Inventaire Art. 42.tit_1Inventaire Art. 43Contrôle externe Art. 43.tit_1Contrôle externe Art. 44Audit annuel et décharge sur l'exécution du budget de l'Agence Art. 44.tit_1Audit annuel et décharge sur l'exécution du budget de l'Agence Art. 45OLAF Art. 45.tit_1OLAF Art. 46Recettes additionnelles Art. 46.tit_1Recettes additionnelles Art. 47Gestion par l4Agence des budgets correspondant aux activités ad hoc Art. 47.tit_1Gestion par l4Agence des budgets correspondant aux activités ad hoc Art. 48Modifications Art. 48.tit_1Modifications Art. 49Abrogation de la décision 2007/643/PESC Art. 49.tit_1Abrogation de la décision 2007/643/PESC Art. 50Entrée en vigueur Art. 50.tit_1Entrée en vigueur

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